J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06112

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Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0300334A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté,

Arrête :


Article 1


Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié comme suit :

« La société est également autorisée jusqu'au 15 novembre 2002, sous réserve, d'une part, du maintien de sa licence d'exploitation et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article R 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de frêt sur les lignes suivantes :

Paris-Holguin ;

Paris-La Havane ;

Paris-Santiago de Cuba ;

Paris-Varadero ;

Paris-Alger ;

Marseille-Alger ;

Paris-Bejaïa ;

Paris-Constantine ;

Paris-Oran ;

Paris-Tlemcen ;

Paris-Tripoli.

La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

B. Fulda